Le PNDP comprend trois (03) composantes :

- Appui au développement local ;
- Appui aux communes dans le cadre de la décentralisation ;
- Coordination, gestion, suivi-évaluation et communication.

Composante 1 : Appui au Développement Local​

Objectif : La composante 1 a pour but d’améliorer les conditions socio-économiques, d’accroître la productivité des ressources naturelles de base et d’augmenter les revenus des populations dans les communes couvertes par le Programme. Atteindre cet objectif va nécessiter la mise en place de diverses infrastructures et investissements socio-économiques. Cette composante va octroyer des subventions aux communes pour cofinancer : (i) l’élaboration/actualisation du Plan Communal de Développement et les activités connexes, (ii) les études détaillées de faisabilité technique, financière, environnementale et socio-économique des microprojets devant être financés et (iii) les investissements (microprojets) issus des PCD, qui incluent le contrôle de qualité.
Pour ce qui est de l’élaboration/actualisation des PCD et des activités connexes, les communes bénéficieront de l’accompagnement des prestataires de services (Cabinet, OAL ou Consultants individuels) avec la participation des représentants des services déconcentrés des ministères techniques au niveau local. Les services déconcentrés des ministères sectoriels veilleront au respect des normes et politiques dans les PCD et les microprojets qui y sont identifiés. Les communes bénéficieront également d’un accompagnement pour les arrimer au Budget Programme. Les conseillers municipaux devront approuver le PCD et le budget communal puis les transmettre au Préfet pour la validation administrative.
S’agissant des investissements, un ciblage a été opéré sur quatre (04) régions (Adamaoua, Est, Extrême- nord et Nord) fortement exposées à l’insécurité et à la pauvreté. A ce titre, cette composante sera mise en œuvre à travers deux sous-composantes :

Sous-Composante 1.1 : Investissement de développement local (microprojets) pour les communes des six régions Centre, Littoral, Nord-Ouest, Ouest, Sud et Sud-Ouest. Cette sous-composante financera par ailleurs les PCD et activités connexes dans l’ensemble des 10 régions. (US$47.37 millions dont : US$16.77 millions IDA; US$ 23.61 millions Gouvernement, US$7 millions Bénéficiaires)

Sous-Composante 1.2 : Investissement de développement local pour les communes des quatre régions les plus pauvres et vulnérables (Adamaoua, Est, Extrême-nord et Nord) (US$40.46 millions dont: US$30 millions IDA, US$ 10.46 millions Gouvernement). Le financement IDA est réparti de la manière suivante par région: US$ 13 millions pour l'Extrême-Nord, US$ 5 millions pour l'Adamaoua, US$ 5 millions pour le Nord et US$ 7 millions pour l'Est.

La mise en œuvre des activités de chacune de ces sous-composantes sera détaillée dans le mode opératoire.

Composante 2: Appui au processus de décentralisation

Objectif : Cette composante a pour objectif de renforcer les capacités des institutions qui soutiennent le processus de décentralisation. Elle va aussi fournir une assistance pour le renforcement des capacités des communes et des acteurs locaux comme les prestataires de services, les équipes pluridisciplinaires des ministères sectoriels, les élus et les prestataires de services techniques pour qu’ils puissent pleinement assumer un rôle efficace d’acteurs du développement local.
Cette composante compte trois sous composantes : (i) l’appui institutionnel au processus de décentralisation, (ii) le renforcement des capacités des acteurs, (iii) l’appui à l’amélioration de la gestion des finances publiques locales.

Sous-Composante 2.1 : Appui institutionnel au processus de décentralisation
Cette Sous composante permettra de financer: (a) les études visant l’élaboration des textes législatifs et réglementaires sur la décentralisation, notamment les décrets d’application des lois élaborées lors des deux premières phases ; (b) l’étude sur la définition d’une méthodologie de planification au niveau régional; (c) l’étude sur la définition d’une méthodologie de planification pour les communautés urbaines et leurs communes d’arrondissement ; (d) l’étude sur la mise en place d’une fonction publique locale ; (e) l’étude sur la capitalisation des acquis obtenus par le Programme ; (f) l’amélioration du système de gestion de l’état civil, (g) l’évaluation du processus de décentralisation au Cameroun, (h) la finalisation de la stratégie nationale de la décentralisation, (i) l’alignement du budget communal avec l’approche PPBS et la révision de la nomenclature actuelle du budget communal.

Sous-Composante 2.2 : Renforcement des Capacités des acteurs de la décentralisation
Cette sous-composante comprend deux volets : (i) le renforcement des capacités opérationnelles des communes ; (ii) le renforcement des capacités des autres acteurs intervenant dans le processus de décentralisation et (iii) l’appui à la gestion foncière au niveau communal.

1. Renforcement des capacités opérationnelles des communes.

Dans ce volet, plusieurs activités seront menées en vue de renforcer la maîtrise d’ouvrage communale. Ce renforcement concernera essentiellement deux aspects :
- Un aspect technique ;
- un aspect fiduciaire.

a. Sur le plan technique il s’ agira de :

(a) La diffusion du Guide sur l’économie locale et l’élaboration d’un manuel du praticien en vue de son opérationnalisation ;
(b) le déploiement d’un système d’information géo-référencé permettant l’actualisation des PCD à travers l’élaboration des Programmes d’Investissement Annuels et pluriannuels ;
(c) le renforcement des capacités des communes à la pérennisation des ouvrages à travers le développement d’un mécanisme d’entretien et de maintenance des ouvrages ;
(d) la promotion au sein des collectivités locales des bonnes pratiques dans la mise en œuvre des PCD ;
(e) l’acquisition du matériel visant à améliorer la gestion communale (matériel informatique, cartographique, etc.) ;
(f) l’actualisation et la diffusion des plans types des infrastructures de base;
(g) la formation en collaboration avec les institutions spécialisées sur des thématiques liées à l’économie locale et à la gestion foncière;
(h) le renforcement des capacités des communes en évaluation et audit ;
(i) le renforcement de la redevabilité des communes et l’engagement social des populations (scorecard, évaluation par les bénéficiaires, etc.) ;
(j) la mise à jour et la vulgarisation des normes sectorielles et plans type ; (k) la promotion de l’inter-communalité et de la coopération décentralisée ;
(l) la promotion des bonnes pratiques et du potentiel de l’économie locale.

b. Sur le plan fiduciaire, il s’agira de :

(i) promouvoir la bonne gouvernance et la transparence ;
(ii) généraliser l’utilisation par les communes d’un logiciel sur la gestion financière et comptable ;
(iii) former en collaboration avec les institutions spécialisées (CEFAM, ARMP, etc.) sur des thèmes spécifiques à la gestion communale.

2. Renforcement des capacités techniques des acteurs.

Ce volet vise à renforcer et à rehausser les compétences des acteurs afin qu’ils puissent efficacement assister les communes à savoir : les élus, le personnel communal, les équipes pluridisciplinaires, les prestataires des services, les autorités administratives et le personnel des ministères sectoriels (MINMAP, MINEPDED, etc.). Des séminaires seront organisés pour informer les parties prenantes sur les objectifs et la stratégie du PNDP III et inviter les bénéficiaires à participer aux activités de planification, de mise en œuvre et de suivi du développement local.

Sous-composante 2.3: l’appui à l’amélioration de la gestion des finances publiques locales

Le transfert des ressources implique que les communes ont renforcé leur capacité de gestion. A cette fin, les aptitudes et attitudes suivantes sont cruciales : (i) capacités en gestion budgétaire, financière et comptable, (ii) capacités en passation des marchés, (iii) capacité en gestion de ressources humaines, (iv) transparence dans la gestion communale.

Sous cette sous-composante, les activités suivantes, seront menées : (a) la poursuite du déploiement du logiciel SIMBA dans les 329 communes ayant bénéficié d’un premier niveau de déploiement visant la prise en main du logiciel et son extension aux 31 nouvelles communes d’arrondissement. La phase III du programme appuiera de manière intense, en collaboration avec la Direction du Trésor, le renforcement des capacités techniques du personnel en vue de l’appropriation par les 360 communes de l’utilisation du logiciel SIMBA (cet appui prend en compte l’acquisition des équipements nécessaires à cette activité) ; (b) l’appui à la vérification des comptes des communes par la Chambre des Comptes. Dans cette perspective, des sessions de formations seront organisées à l’attention des auditeurs de la Chambre des Comptes pour leur permettre d’avoir une bonne connaissance de SIMBA. Le Programme financera également des ateliers organisés par la Chambre des Comptes à l’attention des comptables publics et des maires ; (c) les ateliers trimestriels de renforcement des capacités du personnel communal (Receveur Municipal et Agents Communaux) sur la tenue de la comptabilité et la production des états financiers.

Par ailleurs, le MINATD, le CONSUPE, le MINFI, la CONAC bénéficieront également de l’appui du Programme pour l’amélioration de la qualité des états financiers des communes.

Composante 3 : Coordination, gestion, suivi et évaluation et communication

Cette composante permet : (a) la gestion administrative et financière du Programme; (b) la coordination avec les partenaires institutionnels pour assurer un appui efficace aux communes pour le développement local; (c) la signature effective des conventions et contrats pour l’exécution du projet avec : les communes, les ministères sectoriels, les prestataires des services techniques/les opérateurs privés, les ONG; (d) le suivi et l’évaluation de la performance du Programme (y compris le développement des tableaux d’indicateurs de suivi) (e) la mise en œuvre d’un mécanisme de gestion des plaintes et (f) le développement des activités de communication pour promouvoir et vulgariser les résultats et acquis du Programme.
Un progiciel intégré de gestion de l’information technique et financière sera développé. Il permettra entre autre, un accès permanent de toutes les unités de gestion (CNC et CRC) à la base de données unique logée dans un serveur centralisé.
Sous cette composante, le Programme va financer (a) la réhabilitation des bureaux; (b) l’achat des matériels, équipements et fournitures de bureaux ainsi que des véhicules; (c) la formation du personnel de la Cellule Nationale de Coordination (CNC) et des Cellules Régionales de Coordination; (d) les prestations des consultants qui comprennent la préparation et la publication des manuels, la mise en place d’une bibliothèque électronique; (e) le suivi-,évaluation et l’audit des activités du Programme, notamment celles relatives à la mise en œuvre des mesures d’atténuation environnementales et sociales ; (f) les activités de communication pour promouvoir et vulgariser les résultats et acquis du Programme et (g) le mécanisme de gestion des plaintes. Par ailleurs, il va financer les réunions statutaires des organes de coordination, ainsi que les coûts opérationnels des unités de gestion du Programme.

1.4.2 Indicateurs essentiels de performance et d’impact
Les indicateurs clés de résultats sont les suivants :

- (a) La proportion (pourcentage) des projets communaux du Budget d’Investissements Publics (BIP) issus des Plans Communaux de Développement (PCD) ;
- (b) La proportion (pourcentage) des communes ayant soumis leurs états financiers à la Chambre des Comptes ;
- (c) pourcentage des microprojets pour lesquels un mécanisme d’entretien et de maintenance est mis en place ;
- (d) Pourcentage des bénéficiaires qui pensent que les investissements (microprojets) reflètent leurs besoins ;
- (e) Les nouvelles communes d’arrondissement (31) qui ont élaboré un Plan Communal de Développement de qualité jugé acceptable par l’IDA ;
- (f) Le nombre de bénéficiaires directs (dont le nombre de femmes).

Les indicateurs intermédiaires clés par composante sont définis dans le cadre de résultat du Programme en annexe 1 du PAD.

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