Le Gouvernement du Cameroun, avec l’aide de la communauté des bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux, a mis en place un Programme dénommé « Programme National de Développement Participatif », en abrégé PNDP, conçu en trois phases de quatre ans chacune. Ce Programme est un important outil de mise en œuvre du document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi du Cameroun, notamment de l’axe développement local de la stratégie du développement du secteur rural.
Les deux premières phases du Programme ont déjà été mises en œuvre avec l’appui, outre des financements d’origine interne (PPTE, BIP), de ceux de la Banque Mondiale, de l’AFD dans le cadre de la remise de la dette bilatérale avec la France, d’un don de la KfW. Ces financements ont contribué à la mise en œuvre de ces phases dans six régions au cours de la première phase, (Adamaoua, Centre, Nord, Ouest, Sud et Extrême – Nord), les ressources KfW étant exclusivement réservées à l’ Extrême – Nord, puis sur l’ensemble des dix régions à la faveur de la deuxième phase. Par ailleurs, le programme a bénéficié au cours de sa première phase des financements additionnels pour des opérations spécifiques à savoir la gestion durable des terres à travers le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et d’un Don Japonais pour la gestion des plantes médicinales.
La clôture du Crédit IDA pour la deuxième phase a eu lieu le 30 novembre 2013. Celle des fonds du deuxième C2D, initialement prévue en mars 2016, est prorogée à juin 2018. Les résultats enregistrés au cours de la deuxième phase ont été jugés globalement satisfaisants et les déclencheurs de la troisième phase ont été atteints. En effet, (i) les projets de lois et décrets sur la décentralisation préparés pendant la première phase du projet sont adoptés et promulgués pour ouvrir la voie à l’amélioration de la fiscalité locale; (ii) au moins 90% des communes appuyées par le projet ont reflété les investissements prioritaires dans leurs plans communaux de développement et leurs budgets ; (iii) la satisfaction des bénéficiaires mesurée à travers le « scorecard » a été réalisée dans 10 communes ; (iv) la Charte de la Déconcentration a été élaborée et est en instance de validation.
Quelques enseignements ont été tirés de la mise en œuvre des deux premières phases dont les plus saillants sont :

(i) La Planification Locale : A travers une démarche pédagogique visant l’apprentissage du processus aux Communes qu’il encadre, le PNDP a accompagné jusqu’à date 329 communes dans l’élaboration de leurs Plans Communaux de Développement. Ce document, qui favorise la participation de tous les acteurs au niveau local définit la vision à long terme de développement social, économique, environnemental et culturel de la Commune. De par son organisation en secteur, le PCD est un outil idéal pour l’identification des besoins sectoriels à consolider dans le cadre de l’élaboration du Budget d’Investissement Public. Ainsi, l’élaboration des Plans d’Actions Prioritaires (PAP) et le transfert des compétences aux CTD par les différents ministères pourraient s’inspirer de ces PCD sous la coordination du MINEPAT, d’où la nécessité de sa mise à jour annuelle ;
(ii) Base de données nationale sur les communes : Le PNDP a conçu une base de données évolutive qui contient toutes les données des infrastructures socio-collectives et marchandes des communes. Une interface connexe à cette base de données permet de produire des cartes thématiques qui facilitent la planification et l’aménagement au niveau local. Un mécanisme a été mis en place en vue de s’assurer de la mise à jour continue de cette base de données dans chaque commune. Ce mécanisme implique les délégués départementaux et régionaux du MINEPAT et permettra à terme de disposer en temps réel des informations précises sur chaque commune ;
(iii) Engagement Citoyen : Le PNDP a réalisé une expérience pilote de contrôle citoyen en 2ème phase à travers la méthode du «Scorecard» dans 10 communes. Cette expérience a permis aux communes concernées d’avoir la perception de leurs populations sur les services fournis et d’envisager des améliorations. Cette opération a fait ses preuves comme un outil de gouvernance efficace à travers lequel des changements considérables peuvent être capitalisés dans la commune. Afin de pérenniser ce mécanisme dans le cadre de la 3ème phase, il est envisagé de rattacher son opérationnalisation à une structure pérenne et de réfléchir sur le financement de sa mise en œuvre. De plus, un système de gestion des plaintes/doléances est développé pour faciliter les échanges entre le Programme et les populations ;
(iv) Instance de coordination au niveau local (COMES) : Le Conseil Municipal Elargi aux Sectoriels (COMES) a été l’instance de coordination des actions mises en œuvre au niveau communal afin d’éviter des doublons et garantir la synergie et l’adéquation des actions de développement avec les politiques sectorielles ;
(v) L’octroi d’une allocation aux communes : Le PNDP a procédé au financement des communes sur la base des allocations. Ce système a permis une plus grande efficience dans la gestion de ces ressources. En effet, les maires ont pu réaliser un plus grand nombre de microprojets au profit de leur population selon la limite disponible de leur allocation. De même, le système d’allocation a également permis de se rendre compte que les maires sont capables, moyennant un accompagnement, de gérer efficacement les ressources pour le développement de leurs communes, ce qui constitue une avancée à capitaliser dans le cadre du processus de décentralisation en cours ;
(vi) La qualité encore perfectible des microprojets : Plusieurs mesures visant à améliorer la qualité des microprojets avaient été prises notamment (a) la réalisation de l’étude de faisabilité des microprojets par les consultants spécialisés, (b) l’adjonction d’un contrôleur à chaque microprojet et (c) le recrutement au sein des unités de mise en œuvre du Programme d’un ingénieur chargé des infrastructures. Malgré toutes ces dispositions, la qualité des microprojets réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du PNDP reste encore perfectible. La question mérite d’être approfondie en vue des interventions futures ;
(vii) La nécessité de promouvoir les activités de développement économique : La méthodologie du PNDP, dictée par la logique du processus de décentralisation en cours, impose que l’identification des microprojets procède d’une démarche libre et démocratique des bénéficiaires. Cependant, avec la précarité du cadre de vie des populations en milieu rural, les microprojets socio-collectifs l’emportent très aisément sur les microprojets de développement économique lors du jeu démocratique. Dans un tel contexte, le faible niveau de revenu des ménages rend dans certains cas inaccessibles, les différents services sociaux de base mis à leur disposition par le PNDP. Ce qui justifie davantage la nécessité d’encourager des activités pouvant permettre de relever le niveau de revenu des ménages;
(viii) Un niveau global d’appropriation des PCD encore faible : Malgré la prise de conscience de plus en plus forte de l’importance des PCD, certains acteurs ne reconnaissent toujours pas en ce document, le canal idéal de financement du développement au niveau local. Avec pour conséquence des doublons et des actions non pertinentes sur le terrain.

La troisième phase du PNDP va poursuivre l’appui aux politiques et objectifs du Gouvernement suivants:

(a) Stratégie pour la croissance et l’emploi : Cette stratégie comprend sept axes prioritaires, dans lesquels le PNDP contribue en particulier à (i) développer le secteur rural considéré prioritaire pour la diversification et la croissance économique au Cameroun; (ii) développer les infrastructures socioéconomiques de base d’une manière durable ; (iii) renforcer les ressources humaines, ainsi que le secteur social, et promouvoir l’intégration des groupes vulnérables dans l’économie; et (iv) fournir l’appui à la décentralisation et à son cadre institutionnel et administratif;
(b) Stratégie de Développement Rural : La stratégie de 2003 comprend cinq axes prioritaires: (i) le développement local, (ii) le développement de la production agricole, (iii) l’appui institutionnel, (iv) les forêts et l’environnement, et (v) le financement du développement rural, dont les activités de développement local en particulier seront mis en œuvre dans le cadre du PNDP;
(c) La politique de décentralisation : Elle découle de la constitution de 1996 et est consacrée par les lois de 2004 et celles subséquentes sur la décentralisation ainsi que les décrets y afférents, notamment ceux portant organisation et fonctionnement des organes de suivi de la mise en œuvre de la décentralisation. Elle vise le transfert des compétences et des ressources aux CTD, et la promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local.

Le présent manuel d’exécution intègre les innovations et ajustements opérés au cours de l’instruction de la troisième phase

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