Engagement Citoyen Dans le Cadre du PNDP III

L’exécution des activités du PNDP III a prévu un ensemble de mécanismes à travers lesquels les citoyens  pourront donner au quotidien ou à des périodes particulières, leurs avis sur la gestion des activités publiques. Ces mécanismes sous-tendent deux dispositifs d’échanges d’informations : l’un entre le citoyen et les unités de gestion du Programme et l’autre entre le citoyen et les CTD.

1.  Les dispositifs d’engagement citoyen

L’engagement citoyen au niveau communal s’appuie sur un dispositif d’échange d’informations constitué de plusieurs instances que sont, le Comité de pilotage, le Comité de Concertation, le Conseil Municipal Elargi aux Sectoriels, les Comités de suivi de la réalisation des microprojets, les Comités de Gestion des ouvrages, le Comité de Suivi du PCD et les plateformes de dialogue communal pour le Plan de Développement des Peuples Pygmées (PDPP). Les outils utilisés dans le cadre de ces échanges, au sein de ces instances, peuvent être, le PCD, l’étude de faisabilité du microprojet, les outils issus du processus de planification (tableau   des   actions   planifiées,   liste   des   solutions   endogènes,   etc.),   les   outils   de communication de la commune (site internet, bulletin trimestriel, radios, etc.), les rapports d’évaluation du citoyen (scorecard), le journal des projets du BIP, le budget et le compte administratif de la commune. L’engagement citoyen au niveau de l’unité de gestion du Programme repose sur un dispositif d’échange d’informations comprenant: un mécanisme de gestion des doléances, un plan de communication sur les activités du Programme et des évaluations  (bénéficiaires et impacts).

2.  Description du dispositif d’engagement citoyen au niveau communal

Le mode opératoire du Programme intègre à toutes les étapes de la collaboration entre le programme et la commune, la participation des citoyens.

i.     Mise en place de la convention de collaboration

La collaboration entre le Programme et la commune démarre avec la signature d’une convention de collaboration, au cours d’une cérémonie solennelle à laquelle prennent part, les populations, les élites et les acteurs intervenant dans le territoire communal. Les populations à ce stade sont informées des termes de la collaboration. Cette activité engendre une communication faite par la Commune et le Programme. Les principaux outils utilisés sont les médias audio-visuels et la presse écrite.

ii.     Planification communale

L’une des activités contenue dans la convention de collaboration entre la commune et le Programme est l’élaboration ou l’actualisation du Plan Communal de Développement (PCD), conduite avec l’appui d’un Organisme d’Appui Local (OAL). La sélection de cet organisme est faite dans  le  cadre d’un  processus  nécessitant  une transparence.  A  cet  effet,  un  appel  à manifestation publique est lancé pour la sélection de l’OAL. Les outils de communication utilisés sont la presse, l’affichage, les médias et l’internet. A cette étape, les citoyens sont également informés.
Une fois recruté, l’OAL a pour mandat d’accompagner dans un délai de 6 mois, la commune dans l’élaboration ou l’actualisation de son PCD, qui est un outil de planification stratégique des actions de développement de la commune, et dont l’élaboration est faite de manière participative avec les populations, au cours d’un processus comportant cinq grandes phases:
·   Préparation du processus : atelier de lancement, présentation de l’équipe de l’OAL, sensibilisation et information des populations;
·   Diagnostic : o Diagnostic de l’Espace Urbain Communal (DEUC) ;Diagnostic de l’Institution Communal (DIC) ;Diagnostic Participatif Niveau Village (DPNV). ·   Planification : élaboration et validation des cadres logiques sectoriels ; ·    Mobilisation  des  ressources :  identification  des  sources  réelles  et  probantes  de financement des actions à programmer ;
·   Programmation :  élaboration  d’un  programme  triennal  encore  appelé  Cadre  de Dépense à Moyen Terme (CDMT) et d’un Programme d’Investissement annuel (PIA). Les citoyens sont engagés à travers, les instances de dialogue suivantes qui sont mises en place:
–     Le Comité de pilotage de l’élaboration du PCD, dont les membres sont identifiés au sein de l’exécutif municipal, des conseillers municipaux et dans la communauté. Il a pour   rôle d’assurer la mobilisation et la participation des populations à chaque étape du processus de planification à travers des séances de sensibilisation et d’informations.
–     Les assemblées villageoises qui regroupent toutes les composantes socioprofessionnelles de  chaque  village :  c’est  avec  ces  assemblées  que  le  DPNV  est  réalisé  de  manière participative dans chacun des villages pour identifier les difficultés et  contraintes, les potentialités et opportunités, l’identification des solutions adaptées à chaque difficulté en tenant compte des potentialités et des opportunités offertes par le milieu dont les plus complexes (solutions exogènes) sont contenues dans le PCD. Une programmation des solutions  endogènes  est  faite  et  les  responsabilités  affectées  de  manière  participative. Enfin, les populations avec l’appui de l’OAL, identifient de manière participative, une liste de huit (08) projets prioritaires dont cinq (05) sociaux et trois (03) économiques.
–     Le Comité de Concertation (CC) : Il est mis en place de manière participative par la communauté  lors  des  assemblées  villageoises.  Il  joue  le  rôle  d’interface  entre  les populations du village et les acteurs de développement qui interviennent dans la commune. Il suit la mise en œuvre des activités de développement (solutions endogènes et exogènes) au sein du village à travers des outils issus du processus de planification (tableau de programmation des solutions endogènes, liste des projets prioritaires, etc.);
–   Le Conseil Municipal Elargi au Sectoriel (COMES), composé des conseillers municipaux et des responsables des Services Déconcentrés de l’Etat (SDE), est le cadre au sein duquel, l’approbation des actions de développement est effectuée et le quitus est donné à l’exécutif municipal pour leur mise en œuvre. Cette instance exploite le PCD, les rapports des représentants des services déconcentrés qui s’assurent du respect des normes et cartes sectorielles, l’état de mise en œuvre du budget et le feedback fait par les communautés. L’approbation du PCD par le COMES induit la mutation du Comité de Pilotage en Comité de Suivi de la mise en œuvre du PCD. Dans le cas spécifique des populations autochtones (pygmées), des plans d’actions communautaires sont élaborés de manière participative avec celles-ci et fait l’objet d’une validation par la commune et  le PNDP. A ce niveau également, les populations autochtones (pygmées) sont encore impliquées.

iii.     Mise en œuvre du PCD

La mise en œuvre du PCD se fait à travers, le financement des investissements et des activités contribuant à améliorer le fonctionnement de la commune en tant que institution. S’agissant de l’investissement, il s’agit de faire la maturation des projets du plan d’investissement annuel (PIA), procéder à leur exécution et évaluer leur impact sur le citoyen. Ainsi, au stade de la mise en œuvre du PCD, les citoyens sont engagés à toutes les étapes à travers : –     Le Comité de Suivi de la mise en œuvre du PCD mis en place au niveau communal et dont les membres sont issus des communautés, de l’exécutif municipal et des sectoriels. Il a pour rôle de veiller à la mise en œuvre du PCD à travers, l’élaboration participative du budget communal et les feedbacks trimestriels fait en Assemblée Villageoise, sur l’exécution du budget communal; –     Le Comité de Concertation qui participe à l’élaboration de l’étude de faisabilité à travers, la sélection du site du microprojet et la contribution à l’étude socio-économique ; –     La communication communale à travers le bulletin trimestriel d’information et/ou la participation aux émissions interactives de la radio communautaire (lorsqu’elle existe); –     Les rencontres trimestrielles avec le Comité de Suivi de la mise en œuvre du PCD et destinées aux activités de feedback en rapport avec l’exécution et la diffusion du budget communal (transparence budgétaire) –     Le Comité de suivi de la réalisation du microprojet, mis en place en début d’exécution d’un microprojet et qui comprend des membres de la communauté bénéficiaire du microprojet, sélectionnés de manière participative en tenant compte de leur disponibilité et de leurs capacités à assurer le rôle qui leur est confié. Ce comité veille à ce que la réalisation du projet, se déroule de manière à satisfaire les aspirations des populations. –     Le Comité de Gestion de l’ouvrage, mis en place après la réception de l’ouvrage, a pour mission de garantir sa maintenance et sa pérennisation (il s’agit de définir de manière consensuelle le mode d’utilisation et de fonctionnement de l’ouvrage, de prévoir la fréquence et le montant des contributions par famille, etc.).; –     La  plateforme  de  dialogue  communale,  composée  des  représentants  des  populations autochtones, de la commune, des sectoriels et du PNDP et dont la mission principale est la mise en œuvre du plan d’action communautaire.

iv.     Evaluations

Les activités d’évaluation concernent, le feedback fait par le Comité de Suivi de la mise en œuvre du PCD et les enquêtes de satisfaction (ScoreCard, évaluation par les bénéficiaires). A ce stade, les citoyens sont également impliqués à travers:
–     Leur participation aux enquêtes de satisfaction organisées tous les 2 ans. Au cours de celles-ci, leur perception sur l’offre des services publics au sein de la commune est obtenue. Par ailleurs, les restitutions des résultats sont faites en assemblées villageoise et pris en compte au cours de la préparation du budget;
–     Leur implication au cours des assemblées villageoises de diffusion du budget communal approuvé par le conseil municipal et celles relatives à l’état d’exécution dudit budget.
De ce qui précède, le citoyen est engagé à toutes les étapes de mise en œuvre des activités de la commune en collaboration avec le Programme. Cet implication  s’appuie sur les outils suivants: le PCD, les études de faisabilité, les contrats des prestataires, les documents de planification remis au CC par l’OAL et les outils de communication communale (affichage, radios, presse, bulletin trimestrielle, site internet, etc.).

3.  Description du dispositif d’engagement citoyen au niveau du Programme

Parallèlement à l’engagement des citoyens au niveau des communes, ceux-ci pourront participer à la vie du Programme à travers:
–   Les sessions du Comité National d’Orientation et de Pilotage (CNOP) au sein duquel, la société civile est représentée;
–   Le mécanisme de gestion des doléances, qui offre la possibilité au citoyen de présenter ses plaintes ou d’obtenir des éclairages sur la mise en œuvre du Programme. Les outils utilisés sont: un numéro vert, l’internet et les correspondances administratives. Certaines activités de ce mécanisme pourront être contractualisées avec une Organisation de la Société Civile;
–   Le Plan de Communication du Programme à travers lequel le PNDP s’engage à informer le citoyen sur ses activités afin de l’amener à s’y intéresser;
–   La participation aux évaluations de revue à mi-parcours et de fin de phase;
–   L’évaluation d’impact dans le cadre duquel les citoyens se prononcent sur les changements opérés dans leurs vies et imputables spécifiquement aux activités mises en œuvre par le Programme sur une période donnée.
–   L’évaluation de la satisfaction des bénéficiaires : Considérée aussi comme un outil de dialogue entre le citoyen et la Commune, elle rend également compte de l’engagement du citoyen dans les activités menées par le PNDP.
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