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Dans le cadre de la préparation du Programme d'accélération de la transformation numérique (PATNuC) par le Gouvernement du Cameroun, des études de sauvegardes environnementales et sociales ont été élaborées avec l'implication, la participation et la contribution de toutes les parties prenantes. Il s'agit du Cadre de gestion Environnementale et Sociale (CGES), du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), du Cadre de Politique des Peuples Autochtones (CPPA), du Manuel de Procédures de Gestion du Travail, et du système de management des intermédiaires financiers.  

Tous ces instruments ont été validés pour une bonne mise en œuvre du Programme.

Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)a pour objet d'évaluer, de compenser ou d'atténuer tous les risques et impacts environnementaux et sociaux (E&S) négatifs potentiels du PATNUC conformément aux normes environnementales et sociales (NES) de la Banque mondiale et aux exigences nationales. Pour avoir le contenu du document (CGES), veuillez télécharger  ici

Le Manuel de Procédures de Gestion du Travail (MPGT) décrit l'organisation, les procédures de gestion du travail et les risques pour la main d'œuvre liée aux interventions du PATNUC . Il a pour objectif de mettre à la disposition des responsables du PATNUC, un outil de référence à la fois opérationnel et pédagogique pour la mise en œuvre des activités à travers des procédures formalisées. La mise en place des procédures formalisées dans ce cadre vise les objectifs ci-après :

- Minimiser les risques de travail pendant la mise en Å“uvre du projet
- Fournir un cadre formel d'exécution des opérations à caractère social et environnemental conforme aux principes, conventions et législation en vigueur :
- Responsabiliser les personnels dans l'accomplissement du travail par une définition précise des postes et des attributions afférentes
- Décrire le circuit d'information et le mécanisme de gestion des plaintes et réclamations dans le cadre du projet ;
- Fournir une base de mise en œuvre d'un contrôle interne efficace.
Pour avoir le contenu du document (MPGT), veuillez télécharger ici Le Cadre Politique de Réinstallation (CPR)

quant à lui, constitue le cadre de référence pour la mise en œuvre des mesures d'atténuation des impacts provoqués par le déplacement involontaire et la préparation des plans d'action de réinstallation (PAR). Il visait globalement à limiter les désagréments qui pourraient être provoqués par le déplacement involontaire, et à assurer que les conditions de vie des populations affectées soient améliorées ou tout au moins maintenu après la réinstallation.

Le CPR présente les modalités d'évaluation de la réinstallation, d'indemnisation des personnes engagées, les objectifs, principes et procédures qui régiront le régime d'acquisition des terrains pour la mise en place des ouvrages et interventions prévues dans le cadre du PATNuC. Pour avoir le contenu du document (CPR), please le downloadici .

Le Cadre de Politique des Peuples Autochtones (CPPA) est élaboré pour faire en sorte que les communautés autochtones soient informées des possibilités offertes par le PATNuC, qu'elles soient consultées sur ses activités avant leur lancement, et qu'elles reçoivent des avantages du projet qui soit culturellement adapté et inclusifs sur le plan de l'égalité des sexes et entre les générations. Il veillera également à ce que les peuples autochtones soient informés des conséquences négatives et de tout autre impact négatif du projet.

Pour avoir le contenu du document (CPPA), please le download here