ATELIER DE FINALISATION DE LA DEMARCHE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES INTERVENTIONS PILOTES DANS LE DOMAINE DES DROITS FONCIERS

Actualité mise à jour le 22 Avril 2019

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Publié initialement le 16 Avril 2019


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ATELIER DE FINALISATION DE LA DEMARCHE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES INTERVENTIONS PILOTES DANS LE DOMAINE DES DROITS FONCIERS
Vue des participants comprenant les 10 préfets des 03 régions, les 03 délégués régionaux du MINCAF, 03 maires, le PNDP et ASGIRAP

Dans le cadre du Programme d’Appui à la Sécurisation et à la Gestion Intégrée des Ressources Agropastorales (PASGIRAP), faisant suite aux différentes difficultés liées à l’insécurité foncière vécue par les différents utilisateurs des terres, un atelier regroupant les autorités administratives (10 Préfets ; soit les Préfets des Départements de la Bénoué, du Mayo Louti, du Faro et du Mayo Rey dans la Région du Nord ; les Préfets des Départements du Mayo Tsanaga, du Diamaré, du Mayo Kani et du Mayo Danay dans la Région de l’Extrême-Nord ; les Préfets des Départements de la Vina et du Mbéré dans la Région de l’Adamaoua), 04 Délégués Régionaux des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Adamaoua, Est, Extrême-Nord et Nord), 03 Maires des Communes de Lagdo, Mindif et Pitoa et les partenaires au Développement (PADER/GIZ), a été organisé du 16 au 18 avril 2019 à Pitoa sous le patronage du Gouverneur de la Région du Nord.

Outre la présentation de l’état d’avancement du PASGIRAP, l’objectif principal de l’atelier était de s’accorder et de finaliser la démarche visant à améliorer la sécurisation foncière notamment les droits d’usage des utilisateurs de l’espace agrosylvopastoral, souvent très victimes d’une précarité foncière limitant l’adoption des bonnes pratiques.

A cet effet, deux démarches méthodologiques ont été proposées et présentées aux participants qui ont ressorti des insuffisances et des avantages de chaque option.

Au terme des échanges fructueux et enrichissants, la démarche 1 a été adoptée moyennant l’insertion d’une étape relative à l’approfondissement des règles de gestion et d’utilisation de l’espace de concert avec les Comité Villageois de Concertation (CVC) et l’organisation d’une campagne de sensibilisation avant le processus de demande de parcelle d’exploitation.

Cette démarche se décline en 10 étapes, comprenant entre autre l’élaboration d’un zonage au niveau village (zone agricole, pastorale, forestière…) approuvé par le Comité Communal de Concertation (CCC) et validé par le Préfet/Gouverneur, l’intégration de ce zonage dans un Système d’Information Géographique (SIG), l’approfondissement des règles de gestion de l’espace de concert avec les populations locales regroupées autour d’un Comité Villageois de Concertation (CVC), la descente de la Commission consultative avec élaboration d’un Procès-Verbal (PV) précisant quelques règles d’usage aux utilisateurs de l’espace agropastoral concerné.

Les autorités administratives, les Maires et Délégués Régionaux du MINDCAF présents ont apprécié cette initiative et ont pris l’engagement de suivre la mise en œuvre de cette phase pilote. En perspective, les enseignements tirés de cette initiative à mettre en œuvre à titre pilote dans quelques Communes d’intervention des trois Régions septentrionales, seront partagés avec les autorités administratives locales et le Ministère en charge des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières.

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