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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF
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COMMISSION SPECIALE DE PASSATION DES MARCHES
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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D'URGENCE N°034/AONR/MINEPAT/SG/PNDP/CSPM/2017  DU 09 AOUT 2017 EN VUE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE BOURLOUM – DJALINGO – OURO GAOU (9,54KM) DANS LA COMMUNE DE MOULVOUDAYE, DEPARTEMENT DE MAYO KANI, REGION DE L'EXTREME-NORD.

Financement : FFU Montant HTVA, BIP 2017 Montant TVA / PNDP

1. Objet de l'Appel d'Offres 
Dans les régions septentrionales du pays, le Gouvernement met en Å“uvre avec l'appui des partenaires techniques et financiers le Programme d'Aménagement du Territoire (PRODAT). Ce programme a pour objectif de promouvoir le développement de l'économie locale des communes cibles à travers la construction et/ou la réhabilitation des infrastructures socio-économiques issus du PRODAT et  contribuer à l'insertion des jeunes désÅ“uvrés par la création d'emploi durables dans la partie septentrionale du Cameroun marquée par la sévérité du climat et l'insécurité engendrée par les attaques terroristes. Pour atteindre cet objectif, depuis novembre 2015, le Programme National de Développement Participatif (PNDP) a développé, en collaboration avec l'AFD, une approche de Haute  Intensité de Main d'Å“uvre (HIMO) pour la réalisation des travaux prévus dans les plans de développement des communes soutenues par le PRODAT. Dans le cadre de la première phase de cette approche (HIMO 1), le PNDP, a procédé au recrutement d'une ONG Internationale chargée de l'ingénierie sociale pour la mise en Å“uvre de ce projet. Les objectifs spécifiques poursuivis par ce projet sont :

• Appuyer les communes à la réalisation des microprojets HIMO dans le cadre du PRODAT suivant les règles et procédures du PNDP
• Contribuer à la création d'emplois durables pour les jeunes désÅ“uvrés dans la zone septentrionale. Accorder la priorité à la main d'Å“uvre locale qualifiée et non qualifiée des lieux d'implantation du projet
• Renforcer les capacités des bénéficiaires à travers leur formation et insertion professionnelle
• Mettre en place un système de gestion de la sécurité des agents sur les sites de travail

Le projet HIMO II s'inspire de l'expérience pilote conduite par le PNDP dans le cadre de l'HIMO I sur financement C2D/AFD auprès de 6 communes de la région de l'Extrême-Nord. La phase 2 de l'opération HIMO II couvrira 25 communes ayant chacune un projet. Le financement des projets sur lesdites communes se fera à travers deux (02) guichets : les Fonds Fiduciaires d'Urgence (FFU) de l'Union Européenne pour 20 communes et les Fonds C2D II pour les 05 autres communes.

Le présent DAO est produit pour la sélection d'un prestataire pour la réalisation des Travaux de réhabilitation de la route BOURLOUM – DJALINGO – OURO GAOU (9,54km) dans la commune de MOULVOUDAYE.

Le présent Appel d'Offres fait suite au Communiqué N°009 du 30 mai 2017 publié dans le Journal des Marchés du 31 mai 2017.

2. Consistance des prestations

Les travaux consistent pour l'essentiel aux travaux de chaussée, d'aménagement d'ouvrages d'art et/ou d'ouvrages hydrauliques, suivant l'approche de Haute Intensité de Main d'œuvre (HIMO).

3. Visite obligatoire du site

Les entreprises désirant participer au présent Appel d'Offres devront se rendre sur le site afin d'apprécier sur leur seule responsabilité, la nature et la difficulté des travaux à exécuter. Cette visite du site est obligatoire.

4. Coût prévisionnel 
Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de: Trois cent un millions soixante quinze mille cinq cent soixante dix-neuf (301 075 579) Francs CFA

5. Participation et origine 
La participation au présent Appel d'Offres est restreint à :

6. Financement 
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées dans le cadre du budget du PNDP de l'exercice 2017 par les Fonds FFU pour le Montant HTVA et Budget d'investissement Public (BIP) 2017 pour la TVA /.

7. Cautionnement provisoire
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant de Six millions vingt cinq mille (6 025 000) F CFA; et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres qui est de quatre-vingt-dix (90) jours pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché,  le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

8. Consultation du Dossier d'Appel d'Offres 
Le dossier peut être consulté de lundi à vendredi aux heures ouvrables à la Cellule Nationale de Coordination du PNDP sise à Yaoundé, Nouvelle Route Bastos, face ancien PNUD, à 100 mètres de l'entrée principale, BP ; 660 Yaoundé, Téléphone : 222 21 36 64, Fax : 222 21 36 63, E-mail : pndp_cameroun@yahoo.fr, dès publication du présent avis.

9. Acquisition du Dossier d'Appel d'Offres 
Le dossier peut être obtenu de lundi à vendredi aux heures ouvrables à la Cellule Nationale de Coordination du PNDP sise à Yaoundé, Nouvelle Route Bastos, face ancien PNUD, à 100 mètres de l'entrée principale, BP 660 Yaoundé, téléphone : 222 21 36 64, fax : 222 21 36 63, E-mail : pndp_cameroun@yahoo.fr) dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 100 000 (cent mille) francs CFA représentant les frais d'acquisition du dossier sur le compte n° 335 988 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de "Compte Spécial CAS ARMP". Il s'agit des agences de : Centrale Yaoundé, Douala Bonadjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua et Bertoua.

10. Recevabilité des offres
Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt seront déclarées irrecevables à l'ouverture. L'offre doit être éditée en sept (07) (exemplaires) (soit un exemplaire « original Â» et six « copies Â» pour chaque composante) devra nous parvenir sous enveloppes séparées et dûment cachetées, comme suit:
Enveloppe A : «Dossier Administratif» 
Enveloppe B : « Offre Technique Â»
Enveloppe C : « Offre Financière Â»

10.1. Dossier administratif
Les pièces du dossier administratif requises  suivantes doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  Ã©metteur ou autorité administrative compétente. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances entraînera le rejet de l'offre.

10. 2. Offre technique 
Le Soumissionnaire transmettra au PNDP les documents suivants:

• Une méthodologie des travaux ;
• Un rapport de visite de site ;
• Des références de l'entreprise ;
• Une liste du personnel de l'entreprise ;
• Une liste du matériel de l'entreprise ;
• Une capacité financière ;
• Un CCTP et
• Des Commentaires (facultatifs).

10.3. Offre financière 
 Le Soumissionnaire transmettra au PNDP les documents suivants:

•  La lettre de soumission ;
•  Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
•  Le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) et
•  Le sous-détail des prix unitaires.

11. Remise et ouverture des plis 
Chaque offre rédigée en français en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Cellule Nationale de Coordination du PNDP, porte R08 sise à Yaoundé, Nouvelle Route bastos, face ANCIEN PNUD, à 100 mètres de l'entrée principale, BP 660 Yaoundé, téléphone : 222 21 36 64, fax : 222 21 36 63, e-mail : pndp_cameroun@yahoo.fr au plus tard le 30 août 2017à 12 heures, heure localeet devra porter la mention :

« Avis d'Appel d'Offres National Restreint en procédure d'urgence N°034/AONR/MINEPAT/SG/PNDP/CSPM/2017 du 09 aout 2017 en vue de l'exécution des Travaux de réhabilitation de la route BOURLOUM – DJALINGO – OURO GAOU (9,54km) dans la commune de MOULVOUDAYE, Département de MAYO KANI, Région de l'Extrême-nord Â»

L'ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 30 août 2017  Ã  13 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du PNDPdans la salle des conférences sise à la Cellule Nationale de Coordination du PNDP.

Par ailleurs, afin de faciliter la tâche aux entreprises qui le veulent, les soumissions peuvent être déposées à la Cellule Régionale de Coordination de l'Extrême-nord à Maroua, au moins quatre jours avant la date limite de dépôt fixée plus haut.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier.

12. Délai d'exécution
Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des prestations est de six (06) mois, Ã  compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

13. Evaluation et critères d'évaluation

13.1. Evaluation
La CSPM du PNDP examinera les offres pour déterminer si elles sont complètes, si les garanties exigées ont été fournies, si les documents ont été produits suivants les exigences du DAO, si elles contiennent les erreurs de calcul et si les soumissions sont d'une façon générale en bon ordre. Les éventuelles erreurs de  calcul seront corrigées sur les bases ci-après :

• S'il y'a erreur de calcul, le prix total sera corrigé sur la base du prix unitaire ;
• S'il y a contradiction entre le prix en lettres et le prix en chiffres, le prix en lettres prévaudra ;

Evaluation et comparaison des offres
La CSPM du PNDP mettra en place une Sous-commission qui évaluera et comparera les offres dont elle aura préalablement jugé qu'elles répondent de façon substantielle aux conditions du présent appel d'offres. Cette évaluation exclura et ne tiendra pas compte de toute clause de variation des prix insérée dans la soumission. 
L'évaluation des offres se fera en deux étapes :
*  l'évaluation technique et 
*  l'évaluation financière.

13.2. Critères d'évaluation
Il s'agit des critères éliminatoires et des critères d'évaluation technique des offres

13.2.1 Critères Ã©liminatoires 
Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

• Absence de la caution de soumission ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Non présentation du rapport de visite de site ;
• Non-respect de 70 % des critères essentiels,
• Absence d'un prix unitaire quantifié.

13.2.2 Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur:

• La présentation générale ;
• La référence technique ;
• La note méthodologique ;
• Le planning d'exécution des travaux signé;
• Le planning d'approvisionnement signé ;
• Les moyens en personnel de l'entreprise ;
• Les moyens en matériels et en équipements ;
• La présence du plan de charges annuelles 2016 selon le modèle ;
• La capacité financière ;

• Le CCTP.

14. Mode de passation
Une entreprise sera choisie par la procédure d'un appel d'offres national restreint décrite dans le présent DAO.

15. Attribution 
L'autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre a été jugée conforme pour l'essentiel et évaluée la moins disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés. Les prestataires ne pourront pas se voir attribuer plus de deux (02) chantiers.

16. Durée de validité des offres 
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements complémentaires 
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus  de lundi à vendredi aux  heures ouvrables à la Cellule Nationale de Coordination du PNDP sise à Yaoundé, Nouvelle Route bastos, face ancien PNUD, à 100 mètres de l'entrée principale, BP 660 Yaoundé, téléphone : 222 21 36 64, fax : 222 21 36 63, e-mail : pndp_cameroun@yahoo.fr.

Yaoundé, le  _____________

Le Coordonnateur National
Madame NGA Marie Madeleine

Copie : 
- MINMAP  
- ARMP
- CRC-E.N
- Commune de MOULVOUDAYE
- Président CSPM /PNDP
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