Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N° 008

Actualité mise à jour le   

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Publié initialement le 06 Fév. 2018


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 armoiries-siteCOOPERATION CAMEROUN – BANQUE MONDIALE

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF (PNDP)

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CREDIT IDA N°57180 – CM

 

 

Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N° 008 pour la sélection des Consultants (Organisation Non Gouvernementale, Association, Groupe d’Initiative Commune) en vue de l’élaboration des Plans Communaux de Développement (PCD) dans les communes d’arrondissement

Date : 31 janvier 2018

 

 

Manifestation d’intérêt

 

Contexte et justification

Conçu en trois phases de quatre ans chacune, le PNDP est un prêt programme évolutif mis en place par le Gouvernement, avec l’appui des partenaires au développement. Il est un important outil de mise en œuvre du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi du Cameroun (DSCE).

 

Les deux premières phases du Programme ont été mises en œuvre grâce aux financements d’origine interne (PPTE, BIP) et ceux de la Banque Mondiale, de l’AFD dans le cadre de la remise de la dette bilatérale avec la France et d’un don de la KfW. À ces financements, s’ajoutent ceux du Fonds pour l’Environnement Mondial et de la Coopération nippone pour la phase 1 uniquement. Le Programme a couvert six Régions (Adamaoua, Centre, Nord, Ouest, Sud et Extrême – Nord) pendant la 1ère phase et s’est étendu à l’ensemble des 10 Régions dès la 2ème phase.

 

Ces deux premières phases se sont déroulées à la satisfaction des populations bénéficiaires, des bailleurs de fonds et du gouvernement. Parmi les résultats obtenus par le Programme à ce jour, se compte l’élaboration du Plan Communal de Développement (PCD). Il est un outil de planification locale, d’aide aux transferts des compétences aux Communes, reconnu et utilisé depuis 2012 pour la préparation du Budget d’Investissement Public au niveau national. Ainsi, 328 PCD ont déjà été élaborés et approuvés au niveau local par l’Autorité de tutelle.

 

En vue de la couverture intégrale du territoire, le Gouvernement a instruit le PNDP dans le cadre de sa troisième phase d’étendre la couverture par les PCD des Communes d’Arrondissement en prenant en compte de manière systématique les documents de planification urbaine élaborés sous la supervision du MINHDU. A cet effet, suite aux 328 PCD élaborés avec l’appui du PNDP et qui couvrent essentiellement les communes en milieu rural, il a été convenu avec nos partenaires techniques et financiers que nous étendions la couverture des PCD dans les Communes d’Arrondissement. Compte tenu de la multiplicité des acteurs intervenant en milieu urbain, il faudra penser lors de leur élaboration, d’impliquer tous ces intervenants afin que les PCD en cors d’élaboration cohabitent avec les autres documents de planification urbaine (PDU, POS, PS…), tels que nous sommes convenus avec le MINHDU (Ministère de l’habitat et du Développement Urbain).

 

Par ailleurs nous avons d’autres acteurs très importants dans le développement urbain qui devront être mis au centre de ce processus à savoir les Communautés Urbaines, le Ministère de l’Economie, la Planification et l’Aménagement du Territoire, le Ministères des Travaux Publics, le Ministère des Domaines et Affaires Foncières. A ces acteurs de premier plan, s’ajoutent les opérateurs de service publics de l’eau potable, des réseaux d’assainissement, de l’électricité, des télécommunications.  

 

De plus la visualisation des espaces urbains sur la base de planches cartographiques thématiques permettra d’avoir une meilleure compréhension des options de développement prises par nos cités et y apporter des observations pertinentes.

 

D’autre part, la connexion avec les cabinets en charge de l’élaboration des schémas directeurs de développement durable du territoire ainsi que le plan de zonage. Dans ces documents sont présentés des modèles qui confèrent aux villes des vocations économiques qui pourraient orienter les prestataires dans la planification et surtout la programmation des investissements dans les villes.

 

Enfin, l’élaboration de ces plans devra se faire avec la mise en place ou la redynamisation dans les quartiers d’organisation communautaires de développement en charge de constituer des groupes de travail d’intérêt commun inclusifs qui permettrons la mise en Å“uvre et la résolution des problèmes prioritaires identifiés par les populations à travers des mesures ou solution endogènes.  

 

Objectif de l’AMI

L’objectif global du présent AMI est donc de sélectionner les consultants en vue de l’élaboration des PCD dans les communes d’Arrondissement et la mise en place dans ces espaces urbains des organisations communautaires au niveau des quartiers en vue de la définition et la mise en œuvre de petits projets de développement dans le but d’améliorer la qualité de vie dans nos villes en collaboration avec les autorités traditionnelles et la Commune.

Mandat du consultant

Le consultant devra mettre à la disposition du PNDP, deux collaborateurs/consultants de haut niveau en vue d’un renforcement des capacités. Au terme de cette formation préliminaire, le PNDP s’assurera que les formés ont restitué cette formation aux autres consultants qui interviendront dans cette mission.

Le travail consistera à :

1.      Organiser techniquement l’atelier de lancement du processus en deux parties :

a)      Une phase protocolaire classique présidée par le Préfet et rassemblant toutes les forces vives de la communes et les responsables sectoriels de l’Arrondissement et du Département, en vue de les informer du processus en cours ainsi que leur implication en vue de sa réussite ; 

b)      Une phase technique regroupant tous les acteurs en charge du développement Urbain à savoir le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, le Ministères des Travaux Publics, le Ministère des Domaines et Affaires Foncières, la Communauté Urbaine.

A ces acteurs de premier plan, s’ajoutent les opérateurs de service publics de l’eau potable, des réseaux d’assainissement, de l’électricité, des télécommunications.

2.      Produire les données de base de zone d’étude ;

3.      Identifier les facilitateurs endogènes et les former à leur tâche, en mettant à leur disposition des outils de collecte, tout en s’assurant qu’ils maitrisent le discours participatif ;

4.      Elaborer un Diagnostic de l’Institution Communale (DIC) par commune d’arrondissement ;

5.      Elaborer le Diagnostic Participatif de l’Espace Urbain Communal (DEUC) en vous référant des documents de planification Urbaines que sont le plan Directeur d’Urbanisme (PDU), les différents Plans d’Occupation des Sols (POS) et Plans de secteurs et Plan de lotissements au cas où ils existeraient ;

6.      Produire les résultats de ce diagnostic commun par commune ;

7.      Elaborer la priorisation des microprojets sociaux et économiques pour chaque commune en conformité avec les documents de programmation des investissements communaux ;

8.      Circonscrire l’emprise territoriale des quartiers sur lesquels seront identifiées les solutions endogènes en collaboration avec la Commune concernée et les chefferies de quartier.

9.      Mettre un accent particulier sur l’identification et la programmation des solutions endogènes et la responsabilisation des communautés à travers la mise en place des Comité de Concertation dans chaque quartier (CC) et leur remettre les outils de gestion et de suivi- évaluation ;

10.  Organiser un atelier de planification et programmation avec une forte intégration de l’intercommunalité, à l’issue duquel un draft du PCD de chacune des communes d’arrondissement est disponible.

 

Un cahier de charges détaillé sera mis à la disposition du Consultant sélectionné et annexé à son contrat.

 

Durée de la mission

La durée de cette mission est de cinq (05) mois. Toutefois, compte tenu de l’étendue de certaines Communes, cette durée pourra être revue.

 

Le Coordonnateur National du PNDP, invite les (« Consultants Â») admissibles à manifester leur intérêt pour fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, etc.) et qu’ils ont réalisé avec succès les prestations semblables, (prestations terminées dans de bonnes conditions).

 

 

Critère de sélection 

Les consultants seront choisis sur la base des critères suivants :

 

Critères généraux :

  • Avoir une existence juridique et la capacité de contracter ;
  • Avoir participé à des activités d’appui au développement communautaire et disposer des ressources humaines qualifiées, expérimentées et en nombre suffisant ;
  • Avoir une capacité financière et administrative adéquate pour assurer un préfinancement des activités.

 

Critères techniques :

  • Institutionnel : disposer d’une implantation géographique et jouir d’une crédibilité établie auprès des bénéficiaires ;
  • Financier : disposer d’une situation bancaire et d’une trésorerie en rapport avec les activités des services d’appui ;
  • Durabilité : pouvoir développer une approche participative (sur la base d’une bonne connaissance du milieu) ;
  • Social : comprendre les caractéristiques sociologiques de la communauté et communiquer en langue locale.

 

Profil du personnel clé du consultant :

Outre le consultant principal, l’équipe comportera le personnel clé suivant :

Poste

Quantité minimale

Qualifications minimales

Expérience                     en développement local

Coordonnateur

1

BAC +4

03 ans

Chef d’équipe

2

BAC + 4

03 ans

Un cartographe

1

BAC + 4

03 ans

Animateurs

4

BAC +3

02 ans

 

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : ‘‘Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, édition janvier 2011, version révisée en juillet 2014 (« Directives de Consultants Â»), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

 

Pièces constitutives du dossier

 

Les candidats doivent fournir les pièces suivantes :

·  La lettre à manifestation d’intérêt ;

·  Le curriculum vitae détaillé du personnel clé faisant ressortir les qualifications et l’expérience dans les missions similaires ;

·  Les copies certifiées des diplômes exigés ;

·  Les justificatifs probants des références du Consultant (Organisation Non Gouvernementale, Association, Groupe d’Initiative Commune) dans les missions similaires.

 

Le PNDP se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.

 

Méthode de sélection

 

Un consultant sera choisi selon la méthode de sélection fondée sur la Qualification des Consultants (QC) telle que décrit dans les Directives Sélection et Emploi de Consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre de Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’IDA, janvier 2011, version révisée juillet 2014 (« Directives de Consultants Â»).

Le Consultant classé premier par commune sera sélectionné pour la suite de la procédure.                           Un consultant peut être retenu pour deux ou trois communes de la même communauté Urbaine, à condition qu’il prouve sa capacité à mener plusieurs missions et à mobiliser le personnel nécessaire pour chaque mission.

 

Les Manifestions d’Intérêt (un original et six copies) précisant les Communes sollicitées doivent être déposées aux lieux indiqués pour la Région concernée, au plus tard le 06 mars 2018 à                   15 heures (heure locale), conformément au tableau ci-dessous et devront comporter la mention suivante « Sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour la sélection des Consultants ( Organisation Non Gouvernementale, Association, Groupe d’Initiative Commune,) en vue de l’élaboration des Plans Communaux de Développement (PCD) dans les communes d’arrondissement».

 

 

REGION

COMMUNE

NOMBRE DE COMMUNE

LIEU DE DEPOT DES MANIFESTES

 

NORD-OUEST

 

Bamenda 1er

 

01

Au Secrétariat du Maire de la Commune concernée

Ou à la Cellule Régionale de Coordination du Nord-ouest à Bamenda, Tel : 233 361 792

Bamenda 2ème

01

Bamenda 3ème

01

 

 

SUD-OUEST

Limbé 1er

01

Au Secrétariat du Maire de la Commune concernée

Ou à la Cellule Régionale de Coordination du Sud-ouest à Buea, Tel : 233 322 759

 

Limbé 2ème

01

Limbé 3ème

01

Kumba 1er

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