Etudes de sauvegardes sociales et environnementales du PATNuC

Actualité mise à jour le 03 Sept. 2021

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Publié initialement le 29 Juillet 2021


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Etudes de sauvegardes sociales et environnementales du PATNuC
Dans le cadre de la prĂ©paration du Programme d'accĂ©lĂ©ration de la transformation numĂ©rique (PATNuC) par le Gouvernement du Cameroun, des Ă©tudes de sauvegardes environnementales et sociales ont Ă©tĂ© Ă©laborĂ©es avec l'implication, la participation et la contribution de toutes les parties prenantes. Il s'agit du Cadre de gestion Environnementale et Sociale (CGES), du Cadre de Politique de RĂ©installation (CPR), du Cadre de Politique des Peuples Autochtones (CPPA), du Manuel de ProcĂ©dures de Gestion du Travail, et du système de management des intermĂ©diaires financiers.  

Tous ces instruments ont été validés pour une bonne mise en œuvre du Programme.

Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)a pour objet d'Ă©valuer, de compenser ou d'attĂ©nuer tous les risques et impacts environnementaux et sociaux (E&S) nĂ©gatifs potentiels du PATNUC conformĂ©ment aux normes environnementales et sociales (NES) de la Banque mondiale et aux exigences nationales. Pour avoir le contenu du document (CGES), veuillez tĂ©lĂ©charger  ici

Le Manuel de Procédures de Gestion du Travail (MPGT) décrit l'organisation, les procédures de gestion du travail et les risques pour la main d'œuvre liée aux interventions du PATNUC . Il a pour objectif de mettre à la disposition des responsables du PATNUC, un outil de référence à la fois opérationnel et pédagogique pour la mise en œuvre des activités à travers des procédures formalisées. La mise en place des procédures formalisées dans ce cadre vise les objectifs ci-après :

- Minimiser les risques de travail pendant la mise en Ĺ“uvre du projet
- Fournir un cadre formel d'exĂ©cution des opĂ©rations Ă  caractère social et environnemental conforme aux principes, conventions et lĂ©gislation en vigueur :
- Responsabiliser les personnels dans l'accomplissement du travail par une définition précise des postes et des attributions afférentes
- Décrire le circuit d'information et le mécanisme de gestion des plaintes et réclamations dans le cadre du projet ;
- Fournir une base de mise en Ĺ“uvre d'un contrĂ´le interne efficace.
Pour avoir le contenu du document (MPGT), veuillez télécharger ici Le Cadre Politique de Réinstallation (CPR)

quant à lui, constitue le cadre de référence pour la mise en œuvre des mesures d'atténuation des impacts provoqués par le déplacement involontaire et la préparation des plans d'action de réinstallation (PAR). Il visait globalement à limiter les désagréments qui pourraient être provoqués par le déplacement involontaire, et à assurer que les conditions de vie des populations affectées soient améliorées ou tout au moins maintenu après la réinstallation.

Le CPR présente les modalités d'évaluation de la réinstallation, d'indemnisation des personnes engagées, les objectifs, principes et procédures qui régiront le régime d'acquisition des terrains pour la mise en place des ouvrages et interventions prévues dans le cadre du PATNuC. Pour avoir le contenu du document (CPR), please le downloadici .

Le Cadre de Politique des Peuples Autochtones (CPPA) est élaboré pour faire en sorte que les communautés autochtones soient informées des possibilités offertes par le PATNuC, qu'elles soient consultées sur ses activités avant leur lancement, et qu'elles reçoivent des avantages du projet qui soit culturellement adapté et inclusifs sur le plan de l'égalité des sexes et entre les générations. Il veillera également à ce que les peuples autochtones soient informés des conséquences négatives et de tout autre impact négatif du projet.

Pour avoir le contenu du document (CPPA), please le download here

Finalement, le Programme d'Accélération de la Transformation Numérique (PATNuC) a désormais tous ces documents de sauvegarde environnementales et sociales, y compris le Plan d'Engagement Environnemental et Social (PEES) et par le Plan d'Engagement des Parties Prenantes. Ils sont téléchargeables ici
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